Bulletin Officiel n° 250
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1917, servant à la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Promulgation des textes législatifs et réglementaires.
- Source du droit marocain de 1917.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 250 de 1917 constitue un recueil officiel des actes juridiques promulgués au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets et arrêtés, essentiels pour la sécurité juridique. Sa publication est fondamentale pour la connaissance et l'application du droit marocain de l'époque, reflétant l'organisation législative et administrative du Protectorat.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 250
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