Bulletin Officiel n° 2501
Ce Bulletin Officiel n° 2501 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Garantit l'entrée en vigueur des textes.
- Recueil des actes législatifs et réglementaires.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2501 de 1960 constitue le recueil officiel des actes normatifs promulgués au Maroc à cette date. Il contient une diversité de dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, car elle garantit l'opposabilité des textes et leur connaissance par tous. Il est le garant de la publicité des lois et règlements, condition sine qua non de leur application.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2501
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