Bulletin Officiel n° 2503
Le Bulletin Officiel n° 2503 est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à sa date de parution en 1960.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements marocains.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Source primaire et authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2503 est l'édition officielle du journal législatif et réglementaire du Royaume du Maroc, datant de 1960. Il sert de support indispensable pour la publication et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa parution assure la publicité des normes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité et la sécurité juridique pour tous les citoyens et entités concernées. Il constitue une source primaire et authentique du droit marocain, essentielle pour la connaissance et l'application des lois.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2503
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