Bulletin Officiel n° 2508
Ce Bulletin Officiel n° 2508 est une publication officielle du Royaume du Maroc de 1960, regroupant divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et décrets.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2508 de 1960 est un recueil officiel des actes juridiques du Royaume du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et autres textes réglementaires. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes aux citoyens. Il constitue la source primaire pour la consultation des dispositions légales et réglementaires en vigueur à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2508
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