Bulletin Officiel n° 2510
Le Bulletin Officiel n° 2510 est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'opposabilité des normes.
- Garantit l'accès au droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2510, publié en 1960, constitue le recueil officiel des actes normatifs du Maroc. Il assure la publicité des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres décisions à caractère général, rendant ces textes opposables aux tiers après leur publication. Sa parution garantit la sécurité juridique et l'accès au droit pour tous les citoyens et les entités concernées par la législation marocaine.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2510
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement