Bulletin Officiel n° 2512
Ce Bulletin Officiel constitue le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, rendant les actes juridiques opposables aux tiers.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit la sécurité juridique et l'information.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2512 de l'année 1960 est le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires promulgués au Maroc à cette période. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité des textes, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels sur les dispositions légales applicables. Chaque numéro contient une compilation des décisions et actes officiels adoptés par les autorités compétentes.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2512
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