Bulletin Officiel n° 2517
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 2517 du Royaume du Maroc, publié en 1961. Il contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source essentielle du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2517 est une publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1961. Il sert de support unique pour la publication et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa consultation est essentielle pour connaître le droit positif marocain à la date de sa parution, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'opposabilité des normes. Il assure la publicité des textes pour que nul n'en ignore le contenu.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2517
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