Bulletin Officiel n° 2520
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur promulgation et entrée en vigueur en 1961.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Garantit la promulgation et l'opposabilité des textes.
- Contient des actes législatifs et réglementaires divers.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2520, publié en 1961, constitue le recueil officiel des actes juridiques émis par l'État marocain. Il assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et autres décisions réglementaires. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, rendant les textes opposables à tous. Il contient une variété de dispositions couvrant divers domaines du droit marocain, reflétant l'activité législative et réglementaire de l'année 1961.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2520
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