Bulletin Officiel n° 2523
Ce Bulletin Officiel de 1961 regroupe l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à sa date de publication.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Source primaire du droit marocain.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2523 de 1961 constitue une source primaire essentielle du droit marocain, publiant les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes officiels. Sa portée est générale, rendant opposables les nouvelles dispositions législatives et réglementaires à l'ensemble des citoyens et entités juridiques. Il assure la sécurité juridique en garantissant la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2523
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