Bulletin Officiel n° 2528
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 2528 de 1961, la publication officielle qui assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois et règlements au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2528 est une édition de la gazette officielle du Royaume du Maroc, datant de 1961. Il sert de support indispensable pour la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes législatifs et réglementaires. Sa parution est essentielle pour garantir la sécurité juridique, car elle rend les textes opposables à tous et marque le point de départ de leur entrée en vigueur, après les délais légaux. Il constitue la source authentique et officielle du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2528
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