Bulletin Officiel n° 253
Ce Bulletin Officiel n° 253 de 1917 constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette période, assurant leur publication et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Garantit la sécurité juridique et l'information.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 253, publié en 1917, est la publication officielle du Royaume du Maroc destinée à rendre publics les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Il joue un rôle fondamental dans la sécurité juridique en garantissant l'opposabilité des normes. Sa parution est essentielle pour l'information des citoyens et l'application du droit. Il contient l'ensemble des dispositions légales et réglementaires adoptées durant la période couverte par ce numéro.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 253
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