Bulletin Officiel n° 2530
Le Bulletin Officiel n° 2530 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition essentielle d'entrée en vigueur des normes.
- Garantie de la publicité et de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2530, publié en 1961, constitue le recueil officiel des lois, dahirs, décrets et arrêtés émis par les autorités marocaines. Sa publication est indispensable pour la validité et l'application des normes juridiques sur l'ensemble du territoire national. Il garantit la publicité des actes normatifs, permettant ainsi aux citoyens et aux entités juridiques de prendre connaissance de leurs droits et obligations et assurant la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2530
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