Bulletin Officiel n° 2532
Ce Bulletin Officiel de 1961 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Support officiel de publication des lois et règlements.
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Source d'information légale pour les citoyens et professionnels.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2532, publié en 1961, constitue l'instrument indispensable pour la diffusion des actes normatifs au Maroc. Il contient une variété de textes juridiques, tels que des dahirs, des décrets, des arrêtés et d'autres décisions officielles, qui régissent divers aspects de la vie publique et privée. Sa publication est une condition essentielle pour l'opposabilité et l'entrée en vigueur des lois et règlements, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens. Il reflète l'activité législative et réglementaire de l'État marocain à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2532
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