Bulletin Officiel n° 2534
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Source authentique du droit marocain.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2534, publié en 1961, est l'organe officiel de diffusion des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires au Maroc. Sa publication est essentielle pour la promulgation et l'entrée en vigueur des textes juridiques. Il assure la publicité nécessaire à l'opposabilité des normes et constitue la source authentique du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2534
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