Bulletin Officiel n° 2536
Cette édition du Bulletin Officiel a publié divers textes juridiques (dahirs, décrets, arrêtés) promulgués au Maroc en 1961, assurant leur officialisation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source primaire du droit marocain de 1961.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2536 de 1961 est une publication officielle du Royaume du Maroc. Il a pour fonction de rendre publics et exécutoires les textes législatifs et réglementaires adoptés à cette période, tels que les dahirs, décrets et arrêtés. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, car elle garantit l'opposabilité des normes aux citoyens et aux administrations. Il constitue une source primaire du droit marocain, attestant de l'activité législative et réglementaire de l'État en 1961.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2536
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