Bulletin Officiel n° 2539
Le Bulletin Officiel n° 2539 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, garantissant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Support officiel de publication des textes juridiques marocains.
- Condition essentielle pour l'entrée en vigueur des lois.
- Assure la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2539, publié en 1961, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs émis par les autorités marocaines. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes juridiques. Il assure la publicité nécessaire à la connaissance du droit par tous les citoyens et les acteurs économiques. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des dispositions légales et réglementaires adoptées et promulguées à la date de sa parution, rendant ainsi le droit accessible et exécutoire.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2539
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