Bulletin Officiel n° 2541
Ce texte désigne le Bulletin Officiel n° 2541, la publication officielle des lois et règlements au Maroc, datant de 1961, servant à la promulgation des normes juridiques.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois.
- Référence historique de la législation de 1961.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2541 est un numéro spécifique de la gazette officielle du Royaume du Maroc, publié en 1961. Il sert de support officiel pour la promulgation et la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes législatifs et réglementaires. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques sur l'ensemble du territoire marocain. Ce numéro est une référence historique essentielle pour la législation marocaine de cette période, garantissant l'accès au droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2541
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