Bulletin Officiel n° 2543
Le Bulletin Officiel n° 2543 est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1961, assurant la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique et l'information publique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2543, publié en 1961, est l'organe officiel de diffusion des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes. Il permet aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des dispositions en vigueur, marquant ainsi leur entrée en application.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2543
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