Bulletin Officiel n° 2544
Ce Bulletin Officiel de 1961 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantie de la sécurité juridique et de l'information.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2544, publié en 1961, constitue un numéro spécifique de la gazette officielle du Royaume du Maroc. Il a pour fonction essentielle de publier l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens. En tant que document historique, il reflète l'activité législative et réglementaire du Maroc à une période clé de son développement post-indépendance.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2544
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