Bulletin Officiel n° 2547
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à sa date de parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes.
- Source fondamentale du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2547, publié en 1961, constitue le recueil officiel des actes normatifs du Royaume du Maroc. Il inclut les dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions à caractère législatif ou réglementaire adoptés par les autorités compétentes. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des textes, rendant leur contenu accessible et exécutoire pour tous les citoyens et entités concernées. Il est une source essentielle du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2547
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