Bulletin Officiel n° 2549
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur opposabilité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit la sécurité juridique et l'information publique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2549 constitue l'édition officielle par laquelle l'État marocain publie les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes juridiques sur le territoire national. Il garantit la sécurité juridique en informant les citoyens et les professionnels du droit des nouvelles dispositions applicables. Ce numéro spécifique, datant de 1961, contient l'ensemble des textes adoptés et promulgués à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2549
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