Bulletin Officiel n° 255
Le Bulletin Officiel n° 255 de 1917 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Garantit l'entrée en vigueur des textes
- Référence authentique du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 255 de 1917 est un recueil officiel des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette période. Il constitue le support indispensable pour la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions à caractère normatif. Sa parution garantit la publicité des lois, condition essentielle à leur application et à leur opposabilité à tous. Il sert de référence authentique pour l'ensemble du droit marocain en vigueur à la date de sa publication.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 255
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