Bulletin Officiel n° 2550
Le Bulletin Officiel n° 2550 est la publication officielle du Royaume du Maroc de l'année 1961, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à cette date.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Source fondamentale de sécurité juridique.
Résumé
Ce numéro du Bulletin Officiel assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés en 1961. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique et l'opposabilité des normes au Maroc. Chaque numéro regroupe les textes adoptés durant une période donnée, rendant le droit accessible à tous les citoyens et professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2550
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