Bulletin Officiel n° 2553
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle marocaine de 1961, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués durant la période couverte.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Assure la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2553, publié en 1961, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par l'État marocain à cette époque. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité et la connaissance du droit, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'application des dispositions sur l'ensemble du territoire.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2553
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