Bulletin Officiel n° 2554
Le Bulletin Officiel n° 2554 est l'édition de 1961 du journal officiel marocain, assurant la publication et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit la sécurité juridique et l'information publique.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le support officiel de publication des actes législatifs et réglementaires au Maroc, édité par le Secrétariat Général du Gouvernement. L'édition n° 2554 de 1961 contient l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et autres décisions officielles adoptés durant la période couverte. Sa parution est une condition essentielle pour l'opposabilité et l'entrée en vigueur de ces textes, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels sur l'ensemble du territoire national.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2554
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