Bulletin Officiel n° 2556
Ce Bulletin Officiel n° 2556 de 1961 est une publication officielle du Royaume du Maroc, rendant publics les textes législatifs et réglementaires adoptés à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'opposabilité des normes.
- Référence authentique du droit marocain de 1961.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2556 de 1961 constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs promulgués par les autorités marocaines. Sa publication est essentielle pour assurer la publicité des normes juridiques, les rendant ainsi opposables et exécutoires. Il sert de référence authentique pour l'ensemble des acteurs juridiques et administratifs, garantissant la sécurité juridique et la connaissance du droit en vigueur au Maroc à cette date.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2556
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