Bulletin Officiel n° 2562
Ce texte désigne le Bulletin Officiel n° 2562, la publication officielle marocaine de 1961, essentielle pour la promulgation des actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Garantit l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Source authentique du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2562 est l'édition de 1961 de la gazette officielle du Royaume du Maroc. Il sert de support indispensable à la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques adoptés par les autorités marocaines. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens. Il constitue la source authentique du droit positif marocain à cette date.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2562
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