Bulletin Officiel n° 2565
Ce texte est une référence au Bulletin Officiel n° 2565 de l'année 1961, le journal officiel du Royaume du Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et décrets.
- Garantit l'information légale et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2565 de l'année 1961 est une édition spécifique du journal officiel marocain. Il sert de support de publication obligatoire pour l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc, tels que les dahirs, les lois, les décrets et les arrêtés. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité de ces actes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des acteurs économiques sur le droit applicable.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2565
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