Bulletin Officiel n° 2566
Ce Bulletin Officiel est la Gazette Officielle marocaine, datant de 1961, servant à la publication des textes législatifs et réglementaires du Royaume.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Promulgation des lois et règlements
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2566 de 1961 est une publication officielle essentielle du Royaume du Maroc. Il a pour fonction de promulguer et de diffuser l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est indispensable pour l'entrée en vigueur des lois et règlements, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels sur le droit applicable à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2566
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