Bulletin Officiel n° 2566-bis
Ce Bulletin Officiel est une édition spéciale ou complémentaire de la Gazette Officielle marocaine, datant de 1961, servant à la publication des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Diffusion des textes législatifs et réglementaires
- Édition spéciale ou complémentaire de 1961
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2566-bis de 1961 constitue une publication officielle du Royaume du Maroc. Il est destiné à la promulgation et à la diffusion des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs, assurant ainsi leur entrée en vigueur et leur opposabilité. Cette édition 'bis' indique souvent une publication complémentaire ou rectificative, ou un numéro spécial, regroupant des textes juridiques importants adoptés à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2566-bis
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