Bulletin Officiel n° 2568
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1962, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la publicité du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2568 de 1962 constitue le support officiel de publication de l'ensemble des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires émis par les autorités marocaines. Sa parution est essentielle pour la validité et l'opposabilité des normes juridiques, marquant leur date d'entrée en vigueur. Il garantit la publicité du droit, permettant aux citoyens et aux professionnels d'avoir connaissance des dispositions légales applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2568
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