Bulletin Officiel n° 2573
Ce texte est une référence au Bulletin Officiel n° 2573, la publication officielle du Royaume du Maroc pour la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et l'information publique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2573, datant de 1962, est un numéro spécifique de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il sert de support essentiel pour la promulgation et la publication des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires. Sa publication rend les textes juridiques opposables aux tiers et assure leur entrée en vigueur, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des acteurs économiques sur le droit applicable.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2573
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