Bulletin Officiel n° 2575
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2575, publié en 1962, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa publication est essentielle pour la validité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens. Il rend les textes opposables à tous après leur parution, marquant le point de départ de leur application effective.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2575
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