Bulletin Officiel n° 2578
Ce numéro du Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition essentielle pour l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la publicité et l'authenticité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2578 constitue le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires du Maroc. Sa publication est indispensable pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité, l'authenticité et la traçabilité des textes, permettant ainsi aux citoyens et professionnels du droit de prendre connaissance des dispositions applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2578
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