Bulletin Officiel n° 2579
Publication officielle marocaine de 1962, diffusant les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Diffuse les textes législatifs et réglementaires.
- Garantit la publicité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2579 est une édition de la publication officielle marocaine, datant de 1962. Il joue un rôle crucial dans la publicité des normes juridiques, rendant les lois, décrets et arrêtés opposables aux citoyens et aux administrations. Sa parution garantit la sécurité juridique et la connaissance du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2579
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