Bulletin Officiel n° 2580
Publication officielle regroupant des textes législatifs et réglementaires marocains, datant de 1962.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2580 est une édition de la publication officielle marocaine de 1962. Il a pour fonction de porter à la connaissance du public l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités marocaines. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2580
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