Bulletin Officiel n° 2581
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, rendant les lois exécutoires et opposables.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et la transparence.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2581, publié en 1962, constitue le recueil officiel des actes normatifs du Royaume du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions à caractère législatif ou réglementaire. Sa publication est une condition essentielle pour l'opposabilité des normes juridiques aux citoyens et aux administrations, garantissant ainsi la sécurité juridique et la transparence du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2581
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