Bulletin Officiel n° 2584
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires marocains en 1962.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois.
- Assure la sécurité juridique et l'information.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2584, publié en 1962, constitue le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques adoptés au Maroc à cette période. Sa publication est essentielle pour la promulgation des textes et leur entrée en vigueur, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit. Il assure la publicité nécessaire à l'opposabilité des normes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2584
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