Bulletin Officiel n° 2585
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc, publié en 1962, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2585, publié en 1962, constitue le support officiel de diffusion des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité des textes et garantit ainsi la sécurité juridique pour les citoyens et les entités publiques et privées. Son champ d'application est l'ensemble du droit marocain, rendant exécutoires les dispositions qu'il contient.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2585
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