Bulletin Officiel n° 2588
Le Bulletin Officiel n° 2588 de 1962 est une publication officielle du Royaume du Maroc, essentielle pour la promulgation et la publicité des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2588 de 1962 représente une édition spécifique de la gazette officielle marocaine. Il sert de support unique et obligatoire pour la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Sa parution assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois et règlements, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations. C'est un instrument fondamental de l'État de droit au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2588
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