Bulletin Officiel n° 259
Ce Bulletin Officiel n° 259 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à la date de sa parution en 1917.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois
- Source primaire du droit marocain de 1917
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 259 constitue le recueil officiel des actes normatifs promulgués au Maroc à la date de sa publication en 1917. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa portée est fondamentale pour la sécurité juridique, car il rend les textes opposables aux tiers et garantit leur connaissance par tous les citoyens et les acteurs du droit. Il est la source primaire pour l'accès aux dispositions légales de cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 259
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