Bulletin Officiel n° 2590
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 2590 de l'année 1962, la publication officielle du Royaume du Maroc qui assure la publicité des normes juridiques.
Points clés
- Publication officielle de l'État marocain.
- Assure la publicité des normes juridiques.
- Conditionne l'entrée en vigueur des textes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2590 de 1962 constitue une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il a pour rôle de publier l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires adoptés par les autorités marocaines. Sa parution assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité aux tiers et la sécurité juridique. Il est une source essentielle du droit positif marocain, indispensable pour la connaissance et l'application des textes légaux.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2590
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