Bulletin Officiel n° 2592
Le Bulletin Officiel n° 2592 de 1962 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit la sécurité juridique et l'information publique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2592, publié en 1962, constitue l'instrument légal indispensable pour la diffusion et l'opposabilité des normes juridiques au Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des textes, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels sur le droit applicable.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2592
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