Bulletin Officiel n° 2594
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantie de sécurité juridique et d'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2594, publié en 1962, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs émis par les autorités marocaines. Sa publication est indispensable pour l'entrée en vigueur des textes juridiques et leur connaissance par les citoyens et les administrations. Il garantit la sécurité juridique en rendant les normes opposables à tous après leur parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2594
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