Bulletin Officiel n° 2596
Ce Bulletin Officiel de 1962 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires du Maroc, essentiel pour leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois marocaines.
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2596, publié en 1962, constitue la source officielle de publication des actes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc. Sa parution est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres décisions officielles. Il assure la publicité nécessaire des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des textes adoptés et promulgués à la date de sa parution, rendant le droit applicable sur le territoire marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2596
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