Bulletin Officiel n° 2598
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des normes
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2598 constitue la publication officielle des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés au Maroc en 1962. Il est essentiel pour la sécurité juridique, car il garantit la publicité des normes, les rendant opposables à tous. Sa parution assure l'entrée en vigueur des dispositions légales et réglementaires, permettant ainsi la connaissance et l'application du droit en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2598
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement