Bulletin Officiel n° 26
Ce Bulletin Officiel de 1913 est une publication officielle du Royaume du Maroc, regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Recueil de textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité du droit en 1913.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 26, datant de 1913, constitue un recueil essentiel des actes juridiques officiels du Maroc. Il contient les dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives et législatives en vigueur à sa date de publication. Sa portée est fondamentale pour la connaissance et l'application du droit marocain de l'époque, assurant la publicité et l'opposabilité des normes juridiques. Il sert de source primaire pour la recherche historique et juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 26
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