Bulletin Officiel n° 2600
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1962, assurant leur publication et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Source primaire du droit marocain de 1962.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2600 constitue le support officiel de publication des actes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc durant l'année 1962. Il contient une variété de Dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, essentiels pour l'application du droit marocain. Sa parution garantit l'opposabilité des normes juridiques qu'il contient, marquant leur entrée en vigueur et leur caractère exécutoire sur l'ensemble du territoire national. Il est une source primaire indispensable pour la connaissance et l'application du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2600
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