Bulletin Officiel n° 2601
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2601 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc, servant de support de diffusion pour les lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes qu'il contient, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels. Il constitue la source primaire et authentique du droit positif marocain pour la période concernée.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2601
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