Bulletin Officiel n° 2603
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, rendant les lois et décrets exécutoires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2603, publié en 1962, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois, dahirs, décrets et arrêtés. Il assure la publicité nécessaire des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels sur les dispositions en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2603
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